Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JUSTICE
SEALD-SWEET GROWERS, INC. (association de vente coopérative agricole organisée sous les lois de l'Etat de Floride)

Numéro de dépôt :
1522921
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque JUSTICE

Déposée le 6 avril 1989 par SEALD-SWEET GROWERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEALD-SWEET GROWERS, INC. (association de vente coopérative agricole organisée sous les lois de l'Etat de Floride), domicilié(e) 1191 74th AVENUE, VERO BEACH, FLORIDE 32966, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2140246) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2140246) - France.

La marque JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JUSTICE est expirée depuis le 6 avril 2009.

SEALD-SWEET GROWERS a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , DOMINO , FLORIGOLD , DOMINO , SEALD SWEET , MOR-JUCE , FLORIGOLD , FLORI-KIST , PRESTIGE


SEALD-SWEET GROWERS, INC. (association de vente coopérative agricole organisée sous les lois de l'Etat de Floride) - 1191 74th AVENUE, VERO BEACH, FLORIDE 32966, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2140246) - États-Unis


cabinet beau de loménie - (dossier no 2140246) - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 1999 n°2140246 - Publication au BOPI 1999-03-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Agrumes; agrumes frais