JUSTICE
Présentation de la marque JUSTICE
Déposée le 6 avril 1989 par SEALD-SWEET GROWERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JUSTICE est expirée depuis le 6 avril 2009.
SEALD-SWEET GROWERS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mars 1999 n°2140246 - Publication au BOPI 1999-03-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38